CONDITIONS GENERALES DE VENTE USPROBIKES.COM

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.usprobikes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La société Comercial Tecnica Esportiva possède le site marchand : www.usprobikes.com

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

La société Comercial Tecnica Esportiva se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Article 1 : Integralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société Comercial Tecnica Esportiva et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Comercial Tecnica Esportiva au consommateur.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales
• le document concernant la protection des données personnelles
• la grille tarifaire concernant les frais d’envoi des produits
• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties légalement dues par le vendeur.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Comercial Tecnica Esportiva dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toutefois la société Comercial Tecnica Esportiva ne serait en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle perte des ces données suite à un incident dont elle n’est pas responsable.

Article 7 : Informations sur les produits

Article 7.1 :

Comercial Tecnica Esportiva  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les éléments essentiels des produits qu'il souhaite acheter.

Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire, ou des modifications peuvent être apportées par Comercial Tecnica Esportiva. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.

Article 7.2 :

Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles si l’article n’est pas en stock la commande sera impossible, en cas d’erreur vous serez prévenu dans les plus brefs délais.

Article 7.3 :

Avant la première utilisation de votre nouveau vélo vous devez vérifier le bon fonctionnement de tous les éléments, affiner les réglages de vos périphériques (transmission) et adapter votre position à votre morphologie.                                                                                                                                 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Comercial Tecnica Esportiva. à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande en cours d’année suivant le cours de la monnaie et de l’augmentation des matières premières.

Article 9 : Conditions de paiement

Votre commande ne sera prise en compte que lors de la réception du paiement par la société Comercial Tecnica Esportiva.
Le montant de la commande est payable selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard
- Alma plusieurs fois sans frais
- Virement bancaire

Paiement par carte bancaire
Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, USPROBIKES utilise le système sécurisé du TPE virtuel, qui est un dispositif préparé pour effectuer des paiements en toute sécurité dans le système de ventes internet.
Le TPE virtuel utilise le cryptage SSL dans toutes les communications effectuées avec notre site marchand, les données sont ainsi protégées de toute divulgation à un tiers afin d'assurer le caractère confidentiel de la transaction.
Des mécanismes annexes sont prévus pour assurer l'authenticité et l'origine des transactions et éviter ainsi toute manipulation des données par des tiers.
Les données des cartes ne sont pas connues par le commerce, ce qui permet d’éviter que cette information puisse être utilisée à posteriori par des tiers de façon frauduleuse. Cette information reste stockée de façon convenable par le TPE Virtuel qui, à son tour, la fournira au système de paiements lorsqu’il s’avérera nécessaire.
Par conséquent, toutes les transactions réalisées à travers le TPE Virtuel jouiront de toutes les garanties de sécurité, confidentialité et intégrité pour les parties y participant, c’est à dire aussi bien pour le titulaire de la carte et son établissement émetteur, que pour le commerce et son établissement acquéreur.
Afin d'apporter une sécurité maximale, il pourra vous être demandé pour toute commande excédant un montant de 99€, le code de sécurité CIP fournit par votre banque afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte utilisée pour procéder au paiement. Si vous ne possédez pas ce code merci de prendre contact avec votre établissement bancaire afin de pouvoir réaliser l’opération.

Paiement de votre commande en 3 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec Alma
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée 3x sans frais, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x Alam, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.

Paiement par virement bancaire
Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez les instructions pour procéder au virement bancaire.

Article 10 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en France métropolitaine.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Comercial Tecnica Esportiva.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Comercial Tecnica Esportiva.

Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante au poids du colis et prise en charge par notre société.

Article 12 : Délai de livraison

Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 48 à 72h pour la France et en fonction des délais annoncés par le transporteur. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Article 13 : Délai de rétractation

Article 13.1 :

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans frais, à l’exception des frais de port.

Les retours en "port payé par le destinataire" ou en "contre remboursement" seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état.

Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Pour une demande de retour, veuillez utiliser le formulaire de retraction :

> TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

le compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NAGRUP pour USPROBIKES
23 avenue St Guillan
31 620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
France

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition de retour. 
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur se verra bénéficier d’un bon d’achat de la valeur de l’achat et utilisable pendant 1 an. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Comercial Tecnica Esportiva fera tous les efforts pour créer un bon d’achat pour le consommateur dans un délai de 14 jours après réception dans nos locaux du retour produit.

Après acceptation de votre droit de rétractation par la société Comercial Tecnica Esportiva, le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :

NAGRUP pour USPROBIKES
23 avenue St Guillan
31 620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
France

Article 13.2 :

En cas d'annulation de commande de la part du consommateur, aux frais forfaitaires d’annulation de 25% du montant de la commande peuvent s’ajouter également des coûts supplémentaires de remise en stock du produit. Cette somme pouvant être librement revue à la hausse par USPROBIKES en fonction du type de matériel à remettre en stock. 

Certaines commandes ne peuvent pas faire l'objet d'un retour : produits en promotion et montage custom (vélos et roues).

Article 14 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Comercial Tecnica Esportiva le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation se fera par le biais de l’adresse suivante : commercial@usprobikes.com

Article 15 : Frais de port*

Les frais de port seront indiqués, et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l’acheteur. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.

Nous travaillons avec GLS pour toutes les livraisons.
Dès la prise en charge de votre colis vous recevrez un numéro de suivi sur votre facture qui vous permettra de suivre le colis en temps réel.

Notre franco de port pour la France continental (livraison offerte) se déclenche à partir de 89€ TTC de commande sur le site.

TARIFS :

FRANCE :

6.00 €TTC pour le GLS FLEX DELIVERY SERVICE (colis livrable en 24/72H sur la France continental)

Grâce à un lien reçu par e-mail ou un numéro de téléphone reçu par SMS le destinataire garde la main sur la livraison en choisissant le mode de livraison qui lui convient :

• Livraison à la même adresse à une date spécifique (jusqu’à J+4)
• Autorisation de livraison à domicile à l’endroit souhaité
• Livraison à une autre adresse (+ 24 heures)
• Livraison dans le Point Relais® de son choix
• Retrait du colis à l’agence GLS

Pour les DOM-TOM, nous appliquerons les tarifs Colissimo Outre-mer.

Commande de 0 à 20 €TTC : 22 €TTC de Frais de port
Commande de 21 € à 99 €TTC : 35 €TTC de Frais de port
Commande de 100 € à 300 €TTC : 45 €TTC de Frais de port
Commande de 300 €TTC et plus : Franco (Gratuit)

Pour la Corse
28 € TTC fixe, Franco (Gratuit) à partir 400 €TTC de commande.

EUROPE :

ZONE 1 (Belgium, Germany, Spain, Luxemburg, Netherlands) : 13€ and Free Shipping for any order above 250€

ZONE 2 (Austria, Denmark, Italy): 15€ and Free Shipping for any order above 300€

ZONE 2 (UK) : 30€ shipping fees for each order. Minimum order 135£ (160€)

ZONE 3 (Hungary, Slovenia, Portugal, Ireland, Czech Rep, Poland): 19€ and Free Shipping for any order above 350€

ZONE 4 (Suisse/Andorra): 28€ and Free Shipping for any order above 400€

ZONE 5 (Lithuania, Latvia, Finland, Estonia, Bulgaria, Sweden, Romania): 37€ and Free Shipping for any order above 500€

ZONE 6 (Norway): 55€ and Free Shipping for any order above 500€

ZONE 7 (Canarias) : 130€

Article 16. Douanes, droits et taxes hors EU

Tous les droits de douane et taxes applicables ne sont PAS inclus dans le prix de l'expédition pour les pays hors EU. Ces montants sont à la charge exclusive de l'acheteur et sont dus à la réception de la marchandise.

Si un colis est refusé, les douanes ont le droit de détruire le colis ou de le renvoyer à l'expéditeur. Si un colis est détruit pour non-paiement, l'acheteur n'aura PAS droit à un remboursement. Si un colis nous est retourné, un remboursement sera effectué moins les frais d'expédition vers et depuis votre emplacement.

Article 17 : Garantie des produits

Les vélos et les composants des marques, vendus sur le présent site marchand, sont soumis aux conditions générales de garantie consultables directement sur le lien suivant:

> FICHE SAV

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.

Article 18 : Loi informatique et libertés

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par Comercial Tecnica Esportiva. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffira de vous désinscrire de la newsletter.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Comercial Tecnica Esportiva. pour obtenir une solution amiable.

Contact

Comercial Tecnica Esportiva,
Edifici el Martinet
Bloc B – PB 0
AD 300, ORDINO,
Principat d’Andorra

Email : rep1@usprobikes.com 
Tél : +33 (0)9 73 76 38 74